Politique de confidentialité

Date d'entrée en vigueur : 12 mai 2026
Exploité par : 9568-7497 Quebec Inc., Québec, Canada
Responsable de la protection des renseignements personnels : [email protected]

9568-7497 Quebec Inc. (« nous », « notre ») exploitant Supply Solution (supplysolution.ca) s'engage à protéger vos renseignements personnels. Cette Politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, divulguons et protégeons vos renseignements conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25 / Projet de loi 64).

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

Nous avons désigné un Responsable de la protection des renseignements personnels chargé d'assurer notre conformité à cette Politique et aux lois applicables sur la vie privée. Vous pouvez contacter notre Responsable à :
[email protected]
9568-7497 Quebec Inc., Québec, Canada

2. Renseignements personnels que nous collectons

Nous collectons les renseignements personnels nécessaires à l'exploitation de notre plateforme, notamment :

Renseignements de compte : Nom, courriel, mot de passe (chiffré), numéro de téléphone, nom de l'entreprise, numéro d'entreprise ;
Renseignements de commande et de transaction : Adresse de facturation, adresse de livraison, historique des commandes, mode de paiement (nous ne conservons pas les numéros de carte complets) ;
Renseignements commerciaux (B2B) : Documents d'enregistrement de l'entreprise, numéro de TPS/TVH, renseignements de demande de crédit ;
Dossiers de communication : Messages de support, demandes de soumission, correspondance ;
Données techniques : Adresse IP, type de navigateur, informations sur l'appareil, pages visitées, durée de session ;
Préférences de marketing : Statut de consentement aux communications, préférences de courriel.

3. Comment nous collectons les renseignements

Nous collectons des renseignements :

Directement auprès de vous lors de votre inscription, d'une commande ou d'une communication ;
Automatiquement via des témoins et des outils d'analyse lorsque vous utilisez notre plateforme ;
Auprès de tiers tels que les processeurs de paiement et les transporteurs (limités à ce qui est nécessaire à la transaction).

4. Comment nous utilisons vos renseignements

Nous utilisons vos renseignements personnels pour :

Créer et gérer votre compte ;
Traiter les commandes, paiements et retours ;
Communiquer avec vous au sujet de vos commandes et de nos services ;
Envoyer des courriels transactionnels (confirmations de commande, notifications d'expédition, factures) ;
Envoyer des communications promotionnelles avec votre consentement (vous pouvez retirer votre consentement à tout moment) ;
Vérifier les identifiants commerciaux pour les comptes B2B et vendeurs ;
Améliorer notre plateforme par l'analytique ;
Détecter, prévenir et enquêter sur la fraude et les incidents de sécurité ;
Respecter les obligations légales.

5. Base légale du traitement

Nous traitons vos renseignements sur la base de :

Exécution du contrat : Pour exécuter les commandes et fournir nos services ;
Consentement : Pour les communications marketing et les témoins non essentiels ;
Intérêts légitimes : Pour la prévention de la fraude, la sécurité et l'amélioration de la plateforme ;
Obligation légale : Pour se conformer aux exigences fiscales, comptables et réglementaires.

6. Divulgation des renseignements personnels

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels. Nous pouvons partager vos renseignements avec :

Vendeurs de la place de marché : Uniquement les renseignements nécessaires pour exécuter votre commande ;
Processeurs de paiement : Données de paiement chiffrées pour le traitement des transactions ;
Transporteurs : Renseignements de livraison pour compléter votre commande ;
Fournisseurs de services : Infrastructure TI, analytique et fournisseurs de services de courriel opérant sous des ententes de traitement des données ;
Autorités légales et réglementaires : Lorsque requis par la loi, une ordonnance du tribunal ou pour protéger nos droits.

Lorsque des renseignements personnels sont transférés à l'extérieur du Québec ou du Canada, nous assurons une protection équivalente par des garanties contractuelles.

7. Témoins et technologies de suivi

Nous utilisons des témoins et des technologies similaires pour l'exploitation essentielle de la plateforme, l'analytique et (avec votre consentement) la personnalisation et le marketing. Veuillez consulter notre Politique sur les témoins pour plus de détails.

8. Conservation des renseignements personnels

Nous conservons les renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour fournir nos services et respecter les obligations légales :

Données de compte actif : Pour la durée du compte plus 7 ans après la fermeture ;
Dossiers de transactions : 7 ans (exigence de l'ARC) ;
Dossiers de consentement marketing : Jusqu'au retrait du consentement plus 3 ans ;
Journaux techniques : Jusqu'à 12 mois.

9. Vos droits

En vertu de la LPRPDE et de la Loi 25 du Québec, vous avez le droit de :

Accès : Demander une copie des renseignements personnels que nous détenons sur vous ;
Correction : Demander la correction de renseignements inexacts ;
Retrait du consentement : Retirer votre consentement au traitement non essentiel à tout moment ;
Portabilité (Loi 25) : Demander vos données dans un format structuré et couramment utilisé ;
Suppression : Demander la suppression de vos renseignements personnels lorsque nous n'avons aucune obligation légale de les conserver ;
Plainte : Déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP) ou de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI).

Pour exercer l'un de ces droits, contactez notre Responsable à [email protected]. Nous répondrons dans les 30 jours.

10. Notification des atteintes à la vie privée

En cas d'atteinte à la vie privée créant un risque réel de préjudice grave, nous aviserons les personnes concernées et l'autorité réglementaire compétente conformément à la LPRPDE et à la Loi 25 du Québec, dans les délais requis par la loi (72 heures à la CAI en vertu de la Loi 25).

11. Protection des mineurs

Notre Plateforme n'est pas destinée aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de renseignements personnels auprès de mineurs.

12. Conformité à la LCAP

Nous envoyons des messages électroniques commerciaux (MEC) uniquement à ceux qui ont fourni un consentement exprès ou implicite conformément à la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP). Chaque MEC comprend un mécanisme de désabonnement clair. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en cliquant sur « Se désabonner » dans nos courriels ou en nous contactant à [email protected].

13. Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée

Conformément à la Loi 25 du Québec, nous effectuons des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) avant de mettre en œuvre de nouveaux projets ou technologies impliquant la collecte ou l'utilisation de renseignements personnels, notamment lorsque des renseignements personnels sont communiqués à l'extérieur du Québec.

14. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette Politique de confidentialité de temps à autre. Nous vous informerons des modifications importantes en publiant la Politique mise à jour sur cette page.

15. Coordonnées et plaintes

Pour toute demande de renseignements sur la vie privée, demande d'accès ou plainte :
Responsable de la protection des renseignements personnels, 9568-7497 Quebec Inc.
Québec, Canada
[email protected]

Vous pouvez également déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) à www.cai.gouv.qc.ca ou du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada à www.priv.gc.ca.