Conditions d'utilisation — Consommateurs (B2C)

Date d'entrée en vigueur : 12 mai 2026
Exploité par : 9568-7497 Quebec Inc., Québec, Canada
Plateforme : supplysolution.ca

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1. Acceptation des conditions

En créant un compte, en passant une commande ou en accédant autrement à Supply Solution (« Plateforme »), vous (« Utilisateur ») acceptez ces Conditions d'utilisation et notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas, n'utilisez pas la Plateforme.

2. Admissibilité

Vous devez avoir au moins 18 ans et être résident canadien pour utiliser cette Plateforme. En utilisant la Plateforme, vous déclarez et garantissez satisfaire à ces exigences.

3. Inscription au compte

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4. Commandes et paiement

• Tous les prix sont en dollars canadiens (CAD) et incluent les taxes applicables sauf indication contraire.
• En passant une commande, vous faites une offre d'achat. Nous nous réservons le droit d'accepter ou de refuser toute commande.
• Le paiement est exigible au moment de l'achat. Nous acceptons les principales cartes de crédit, cartes de débit et autres modes de paiement affichés lors du paiement.
• Les commandes sont soumises à la disponibilité des produits. Si un article devient indisponible après la passation de votre commande, nous vous en informerons et vous rembourserons intégralement.

5. Livraison

Les délais de livraison sont des estimations seulement. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, les douanes, les intempéries ou d'autres facteurs indépendants de notre volonté. Le titre et le risque de perte vous sont transférés à la livraison. Veuillez consulter notre Politique de livraison pour tous les détails.

6. Retours et remboursements

Notre politique de retour et de remboursement est énoncée dans notre Politique de retour et de remboursement. Certains articles, notamment les commandes personnalisées, les matières dangereuses et les denrées périssables, peuvent ne pas être éligibles au retour.

7. Produits de la place de marché

Certains produits sur Supply Solution sont vendus par des vendeurs tiers indépendants (« Vendeurs de la place de marché »). 9568-7497 Quebec Inc. agit en tant qu'opérateur de place de marché pour ces transactions et n'est pas le vendeur officiel. Chaque Vendeur de la place de marché est responsable de ses fiches produits, descriptions, prix et exécution des commandes. Les litiges concernant les produits des Vendeurs de la place de marché doivent d'abord être adressés au vendeur, Supply Solution étant disponible en tant que médiateur.

8. Utilisations interdites

Vous acceptez de ne pas :

• Utiliser la Plateforme à des fins illégales ou en violation de toute loi applicable ;
• Tenter d'obtenir un accès non autorisé à toute partie de la Plateforme ;
• Soumettre des informations fausses, trompeuses ou frauduleuses ;
• Revendre des produits achetés en tant que consommateur à des fins commerciales sans compte B2B ;
• Utiliser des outils automatisés pour extraire des données de la Plateforme.

9. Propriété intellectuelle

Tout le contenu de cette Plateforme, y compris les logos, textes, images et logiciels, est la propriété de 9568-7497 Quebec Inc. ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois canadiennes sur le droit d'auteur. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou créer des œuvres dérivées sans autorisation écrite expresse.

10. Exclusion de garanties

La Plateforme est fournie « telle quelle » sans garanties d'aucune sorte, expresses ou implicites. Nous ne garantissons pas que la Plateforme sera ininterrompue, exempte d'erreurs ou de virus.

11. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, 9568-7497 Quebec Inc. ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs. Notre responsabilité totale envers vous pour toute réclamation ne dépassera pas le montant que vous avez payé pour la transaction spécifique à l'origine de la réclamation.

12. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité 9568-7497 Quebec Inc. et ses dirigeants, employés et agents pour toute réclamation, dommage ou dépense découlant de votre utilisation de la Plateforme ou de la violation de ces Conditions.

13. Droit applicable

Ces Conditions sont régies par les lois de la Province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du Québec.

14. Protection des consommateurs

Rien dans ces Conditions ne limite les droits dont vous pourriez bénéficier en vertu de la législation applicable sur la protection des consommateurs, notamment la Loi sur la protection du consommateur du Québec.

15. Modifications des conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions à tout moment. Nous vous informerons des modifications importantes en publiant les Conditions mises à jour sur cette page avec une nouvelle date d'entrée en vigueur.

16. Coordonnées

9568-7497 Quebec Inc.
Québec, Canada
[email protected]